Avis publics

Avis public - Séances extraordinaires : adoption du budget de la municipalité pour l'exercice financier 2019, du programme triennal d’immobilisation et du règlement no 2019-01 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2019 : Télécharger

Avis public - Deuxième projet de règlement 2018-13 : Télécharger

Avis public - Dépôt du rôle : Télécharger

Avis public - Projet de règlement 2018-13 : Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 3 octobre 2018 : Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 6 août 2018 : Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 1er août 2018 : Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 28 mai 2018 :  Télécharger

Avis public - aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum. Projet de règlement numéro 2018-09 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-03 et projet de règlement numéro 2018-10 modifiant le règlement de Construction numéro 2015-04. Télécharger

Avis public - Adoption règlement 2018-03 :  Télécharger

Avis d'assemblée de consultation publique - 
projet de règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03 et le règlement de Construction numéro 2015-04 :  Télécharger

Avis public - projet de règlement modifiant le règlement numéro 2015-03 intitulé « règlement de zonage » relativement au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l'érosion des berges afin d'intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan :  Télécharger

Avis public - projet de règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03 et le règlement sur les Permis et certificats numéro 2015-06 pour tenir compte du règlement d'amendement au schéma d'aménagement et de développement révisé numéro 2015-05 adopté par la MRC Manicouagan relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables :  Télécharger

Avis d'assemblée de consultation publique
projets de règlement modifiant le règlement de Plan d'urbanisme numéro 2015-02 et modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03 :  Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 22 février 2018 :  Télécharger

Avis public - Assemblée spéciale - 19 février 2018 :  Télécharger

Avis public - Règlement 2018-02 :  Télécharger

Avis public - Règlement 2018-01 :  Télécharger