Dans Avis public

AVIS DE PROMULGATION

Règlement 2022-02

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX

 

Aux citoyens de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Le règlement 2022-02, établissant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux, a été adopté par le conseil municipal le 21 février 2022.

Ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau c’est-à-dire du lundi au jeudi entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h et le vendredi entre 8 h 30 et 12 h.

Ce règlement a pour but de doter les élus(es) d’un code d’éthique et de déontologie reflétant les valeurs de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau, soit : l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité. Il vise de plus à prévenir :

  1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
  3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

DONNÉ À Ragueneau, ce 3e jour du mois de mars 2022.

 

La directrice générale et greffière-trésorière,
Marie-France Imbeault