Taxes municipales 2023

Nous procédons à l’envoi des comptes de taxes municipales vers la mi-janvier de chaque année et le paiement s’effectue en trois versements aux dates d’échéance suivantes :

  • 1er versement : 15 mars
  • 2e versement :  15 juin
  • 3e versement :  15 septembre

Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

  • Par la poste (chèque)
  • À votre institution financière (au comptoir ou par Internet ex: AccèsD)
  • Par retrait préautorisé (dans ce cas, vous devez passer au bureau municipal pour compléter le formulaire prévu à cette fin)
  • Au comptoir du bureau municipal (en argent comptant ou par chèque)
  • Par l’intermédiaire de la plateforme ACCEO Transphere : https://transphere.acceo.com/ragueneau (carte de crédit ou virement bancaire)
Description Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023
Taux de base (taxe générale) 1,49 $ 1,49 $ 1,57 $
Taux – Immeubles 6 logements et plus 1,70 $ 1,70 $ 1,78 $
Taux – Immeubles non résidentiels 2,10 $ 2,10 $ 2,18 $
Taxe spéciale – Enrochement des berges 0,0265 $ 0,0260 $ 0,0316 $
Taxe spéciale de secteur – Enrochement des berges
(riverains concernés)		 3,63 $/mètre 3,63 $/mètre 4,34 $/mètre
Taxe spéciale – Diverses rues (montée Taillardat, rang 2, Mouettes) 0,0872 $ 0,0859 $ 0,0831 $
Taxe spéciale – Courbe rang 2 0,0251 $ 0,0249 $ 0,0237 $
Taxe spéciale – Rue des Loisirs 0,0466 $ 0,0458 $ 0,0454 $
Taux – Immeubles industriels 2,10 $ 2,10 $ 2,18 $
Aqueduc 194,00 $ 194,00 $ 237,00 $
Égout 143,00 $ 143,00 $ 170,00 $
Égout et traitement des eaux usées –
Rue Bouchard		 1 219,00 $ 1 219,00 $
Égout – Rue Bouchard – Remboursement emprunt 2011-04 381 $
Gestion des matières résiduelles :
– périmètre urbain 236,00 $ 247,00 $ 253,00 $
– périmètre non urbain « résidence principale » 120,00 $ 120,00 $ 82,00 $
– périmètre non urbain « établissement avec service de boisson alcoolisé » 135,00 $ 82,00 $
– périmètre non urbain « villégiature » 70,00 $ 70,00 $ 82,00 $
– périmètre non urbain « abris sommaire » 42,00 $ 42,00 $ 40,00 $

Droits sur les mutations immobilières 2023

Pour toute propriété nouvellement acquise (terrain ou immeuble), vous devez payer des droits sur les mutations immobilières qui se calculent de la façon suivante :

Montant le plus élevé entre le coût d’achat ou le montant de l’évaluation municipale.

Première tranche de 55 200 $ 0.5%
Tranche qui excède 55 200 $ sans dépasser 276 200 $ 1.0%
Tranche qui excède 276 200 $ 1.5%

Prenez note que pour une transaction dont le coût est de 5 000 $ et moins et dont l’évaluation municipale est de 5 000 $ et moins, il n’y a aucun droit sur les mutations immobilières.