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Avis publics

Archives des avis publics

Avis public – Séance extraordinaire – 30 juillet 2026

28 juillet 2026
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    Avis public – Demande de dérogation mineure no 2026-02

    8 juillet 2026
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      Avis public – Demande de dérogation mineure no 2026-01

      8 juillet 2026
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        Avis public – aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

        23 juin 2026
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          Avis public – Promulgation du règlement no 2026-03

          15 juin 2026
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            Avis public – Séance extraordinaire – 18 juin 2026

            15 juin 2026
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              Avis public – Séance extraordinaire – 8 juin 2026

              5 juin 2026
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                Avis public – Projet du règlement no 2026-03 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

                26 mai 2026
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                  Avis public – Promulgation du Règlement no 2026-02

                  27 avril 2026
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                    Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil – Année 2026

                    17 février 2026
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