Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2022
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021.
Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-07.
Règlement concernant les animaux.
Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule.
Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle.
Règlement modifiant le règlement 2021-02 sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable
Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2020.
Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-02.
Règlement sur la gestion contractuelle.
Décrétant une taxe spéciale pour recouvrer les coûts de la gestion des matières résiduelles couvrant uniquement les matières recyclables et les ordures pour les contribuables situés en périmètre non urbain.
Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2019.
Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de réfection de la rue des Loisirs pour une somme de 1 733 344 $ ainsi qu’un emprunt d’un montant de 1 733 344 $.
Modifiant le Règlement no 2006-12 relatif au fonds de roulement.
Sur le traitement des élus.
Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018
Adoptant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l’élection générale 2017.
Sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2020-02.
Annulé
Annulé
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 en concordance avec le règlement d’amendement no 2015-05 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Manicouagan relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2015-06 (protection des rives, du littoral et des plaines inondables).
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 relativement au contrôle de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges afin d’intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan.
Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 (usages divers).
Modifiant le Règlement de construction numéro 2015-04 (compteur d’eau).
Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de remplacement de deux ponceaux situés sur le rang 2 et sur la rue des Mouettes ainsi que l’exécution de travaux d’infrastructure de la montée Taillardat et sur le rang 2 pour une somme de 712 719,00 $ ainsi qu’un emprunt du même montant.
Modifiant le règlement no 2012-03 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Sur le traitement des élus municipaux. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2019-04.
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2017
Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2016
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.
Règlement de prévention des incendies
Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Abrogé
Abrogé
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.
Non adopté
Non adopté
Abrogé
Règlement modifiant le règlement no 2012-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 2016-06
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015
Plan d’urbanisme
Règlement de zonage.
Règlement de zonage – cahier des spécifications.
Règlement de construction.
Règlement sur les permis et certificats.
Règlement sur les dérogations mineures.
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Municipalité de Ragueneau