2019

Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2019.

Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de réfection de la rue des Loisirs pour une somme de 1 733 344 $ ainsi qu’un emprunt d’un montant de 1 733 344 $.

Modifiant le Règlement no 2006-12 relatif au fonds de roulement.

Sur le traitement des élus.

2018

Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018

Adoptant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l’élection générale 2017.

Sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité.

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 en concordance avec le règlement d’amendement no 2015-05 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Manicouagan relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2015-06 (protection des rives, du littoral et des plaines inondables).

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 relativement au contrôle de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges afin d’intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan.

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 (usages divers).

Modifiant le Règlement de construction numéro 2015-04 (compteur d’eau).

Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de remplacement de deux ponceaux situés sur le rang 2 et sur la rue des Mouettes ainsi que l’exécution de travaux d’infrastructure de la montée Taillardat et sur le rang 2 pour une somme de 712 719,00 $ ainsi qu’un emprunt du même montant.

Modifiant le règlement no 2012-03 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Sur le traitement des élus municipaux. – ABROGÉ

Règlement sur la gestion contractuelle

2017

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2017

Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2

2016

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2016

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

Règlement de prévention des incendies

Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.

Non adopté

Non adopté

Règlement modifiant le règlement no 2012-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 2016-06

2015

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015

Plan d’urbanisme

Règlement de zonage.

Règlement de zonage – cahier des spécifications.

Règlement de construction.

Règlement de lotissement.

Règlement sur les permis et certificats.

Règlement sur les dérogations mineures.