Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018
Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l’élection générale 2017.
Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité.
Annulé
Annulé
Règlement modifiant le règlement no 2012-03 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2017
Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2016
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.
Règlement de prévention des incendies
Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Abrogé
Abrogé
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.
Non adopté
Non adopté
Abrogé
Règlement modifiant le règlement no 2012-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 2016-06
Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015
Plan d’urbanisme
Règlement de zonage.
Règlement de zonage – cahier des spécifications.
Règlement de construction.
Règlement sur les permis et certificats.
Règlement sur les dérogations mineures.
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Municipalité de Ragueneau