Dans Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE RAGUENEAU

AVIS DE PROMULGATION

Règlement 2022-03

Aux citoyens de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Le Règlement 2022-03, relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau.

Ce règlement remplace les règlements 2012-03, 2016-11 et 2018-12 et a pour but de se conformer aux exigences de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives par l’ajout, au Code d’éthique et de déontologie des employés déjà en vigueur, d’une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau c’est-à-dire du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h ainsi que sur le site Internet de la municipalité. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

DONNÉ À Ragueneau, ce 26e jour du mois d’avril 2022.

La directrice générale et greffière-trésorière,

Marie-France Imbeault