Dans Avis public

 

Confirmation de reconduction de division en districts électoraux par la Commission de la représentation électorale

 

À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE RAGUENEAU

AVIS est, par la présente, donné par Marie-France Imbeault, directrice générale et secrétaire-trésorière que, le 9 mars 2020, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division en 6 districts électoraux représentés chacun par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux se délimitent comme suit :

District électoral numéro 1 : District électoral de la Rivière-à-la-Truite                                    190 électeurs

Borné à l’est par la limite territoriale de la municipalité de Ragueneau, au nord par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2, au sud par la limite territoriale de la municipalité de Ragueneau et à l’ouest par la ligne séparatrice des lots 19 et 20 du rang 1 (la rue de la Colline en entier, les numéros civiques 30 à 187 route 138).

District électoral numéro 2 : District électoral du Ruisseau-Vert                                              202 électeurs

Borné à l’est par la ligne séparatrice des lots 19 et 20 du rang 1, à l’ouest par la ligne séparatrice des lots 30 et 31 du rang 1, au nord par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2 et au sud par la limite territoriale de la municipalité de Ragueneau (les numéros civiques 188 à 477 route 138).

District électoral numéro 3 : District électoral de la Rivière-aux-Vases                                   207 électeurs

Borné à l’est par la ligne séparatrice des lots 30 et 31 du rang 1, à l’ouest par la ligne séparatrice des lots 40 et 41 du rang 1, au nord par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2 et au sud par la limite territoriale de la municipalité de Ragueneau (les rues de l’Église, des Loisirs, des Lupins en entier, les numéros civiques 3 à 36 Montée Taillardat et 478 à 689 route 138).

District électoral numéro 4 : District électoral de la Rivière-aux-Rosiers                                 192 électeurs

Borné à l’est par la ligne séparatrice des lots 40 et 41 du rang 1, à l’ouest et au sud par la limite territoriale de la municipalité de Ragueneau et au nord par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2 (les rues Bouchard, des Îles et des Mouettes en entier, les numéros civiques 690 à 1161 route 138).

District électoral numéro 5 : District électoral du Ruisseau-à-l’Anguille                                  170 électeurs

Borné à l’est par la limite territoriale de la municipalité, à l’ouest par la ligne séparatrice des lots 31 et 32 du rang 2 et des lots 30 et 31 du rang 3, au sud par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2 et au nord par la ligne séparatrice des rangs 3 et 4 (les numéros civiques 236 à 254 montée Taillardat et 1890 à 2390 rang 2).

District électoral numéro 6 : District électoral de la Rivière-Ragueneau                                  178 électeurs

Borné à l’est par la ligne séparatrice des lots 31 et 32 du rang 2 et des lots 30 et 31 du rang 3, à l’ouest et au nord par les limites territoriales de la municipalité de Ragueneau et au sud par la ligne séparatrice des rangs 1 et 2 (les numéros civiques 2391 à 2749 rang 2 et les chalets).

Le tout en référence au cadastre officiel du Canton Ragueneau.

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division en districts électoraux.  Cette opposition doit être adressée comme suit :

 

Marie-France Imbeault, directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Ragueneau
523, route 138 – Ragueneau (Québec)  G0H 1S0

 

AVIS est de plus donné conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), que :

la directrice générale et secrétaire-trésorière doit informer la commission qu’elle a reçu un nombre suffisant d’opposants, dans le délai fixé, égal ou supérieur à cent (100) électeurs. Par conséquent, elle devra suivre la procédure de division en districts électoraux prévue à la section III.

DONNÉ à Ragueneau, ce 8e jour du mois d’avril 2020.

La directrice générale et secrétaire-trésorière,

Marie-France Imbeault