AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT 2020-04

Aux citoyens de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Le règlement 2020-04 déterminant une taxe spéciale pour recouvrer les coûts de la gestion des matières résiduelles couvrant uniquement les matières recyclables et les ordures pour les contribuables situés en périmètre non urbain a été adopté par le conseil municipal le 14 décembre 2020.

AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau c’est-à-dire du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

DONNÉ À Ragueneau, ce 17e jour du mois de décembre 2020.

La directrice générale et
secrétaire-trésorière,

Marie-France Imbeault