AVIS PUBLIC
Aux citoyens de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau :
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Marie-France Imbeault, directrice générale et secrétaire-trésorière, que le conseil de cette municipalité se réunira en séance régulière le lundi 19 avril 2021 à 19 h 30 afin de statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE NO 2020-01
Nature de la demande :
Une dérogation mineure est demandée afin de permettre la construction d’un bâtiment accessoire plus grand que la superficie autorisée.
L’article 12.5.7 du règlement de zonage 2015-03, section superficie au sol maximale, stipule que les dispositions suivantes doivent être respectées :
« 1. L’aire maximale au sol pour un garage isolé ne doit pas excéder 80 mètres carrés. »
« Nonobstant l’alinéa 1, un garage isolé pourra avoir une aire maximale au sol plus grande que 80 mètres carrés lorsque l’aire au sol total du bâtiment principal, calculée selon les dispositions de l’article 12.5.4, excède 80 mètres carrés. Dans ce cas, l’aire maximale au sol du garage isolé est celle du bâtiment principal. »
Identification du site concerné :
8, lac Taillardat – Ragueneau.
Donné à Ragueneau, ce 31e jour du mois de mars 2021.
La directrice générale et secrétaire-trésorière,
Marie-France Imbeault
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Municipalité de Ragueneau