Dans Avis public

AVIS PUBLIC

Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Ragueneau
Rôle triennal 2022-2023-2024

Avis est par les présentes donné par la soussignée, que :        

Conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Ragueneau, en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024, a été déposé à mon bureau le 2 septembre 2021 et que toute personne peut en prendre connaissance en se présentant au 523, route 138 à Ragueneau, du lundi au jeudi entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h et le vendredi entre 8 h 30 et 12 h.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant le 1er mai 2022;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être acheminée par courrier recommandé :

MRC Manicouagan
68, rue Bossé
Baie-Comeau (Québec)  G5C 1L6;

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • Être accompagnée de la somme d’argent à être déterminée par règlement de la MRC de Manicouagan et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ à Ragueneau, ce 3e jour du mois de septembre 2021.

La directrice générale et secrétaire-trésorière,

M-France Imbeault