Dans Avis public

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT 2022-02
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES)

 AUX CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Marie-France Imbeault, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Ragueneau :

QUE conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), la municipalité de la Paroisse de Ragueneau souhaite mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur.

QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022, un avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé « Règlement numéro 2022-02 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) » sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil, et un projet de règlement fut déposé à cet effet.

QUE l’adoption de ce règlement a pour but de doter les élus(es) d’un code d’éthique et de déontologie reflétant les valeurs de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau, soit : l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et la recherche de l’équité. Il vise de plus à prévenir :

  1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
  3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

QU’UNE copie de ce projet de règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.

QUE le Règlement numéro 2022-02 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) sera adopté lors de la séance ordinaire du 21 février 2022 à 19 h 30 au Centre communautaire Édouard-Jean (10, rue des Loisirs) ou à huis clos et par vidéoconférence tout dépendant des arrêtés ministériels en vigueur relatifs à la COVID-19.

DONNÉ À Ragueneau, ce 3e jour du mois de février 2022.

 

La directrice générale et greffière-trésorière,

Marie-France Imbeault