AVIS PUBLIC

MUNICIPALITÉ DE RAGUENEAU
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE MANICOUAGAN

AVIS PUBLIC

Aux citoyens de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée directrice générale et secrétaire-trésorière que le conseil de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau a déposé, lors de la séance ordinaire du 17 juin 2019, le projet de règlement n^o 2019-04 concernant le traitement des élus municipaux.

Résumé du projet de règlement

• Ce projet de règlement remplace le règlement n^o2018-13 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau;
• Le nombre de jours consécutifs pour avoir droit à la rémunération de maire suppléant passe de sept (7) à quinze (15);
• Le numéro de règlement concernant le remboursement de dépenses (n^o 2013-04) a été retiré afin d’éviter l’obligation de modifier le présent règlement dans le cas où le règlement n^o 2013-04 serait modifié;
• Le règlement sera rétroactif au 1^er janvier 2019.

Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance régulière du conseil municipal le lundi 26 août 2019 à 19 h 30 au Centre communautaire Édouard-Jean de Ragueneau (10, rue des Loisirs).

Donné à Ragueneau, ce 18^e jour du mois de juillet 2019.

La directrice générale et secrétaire-trésorière,

Marie-France Imbeault