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Archives des avis publics
Avis public – Séances extraordinaires : adoption du budget de la municipalité pour l’exercice financier 2019, du programme triennal d’immobilisation et du règlement no 2019-01 déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2019
Avis public – Deuxième projet de règlement 2018-13
Avis public – Dépôt du rôle
Avis public – Projet de règlement 2018-13
Avis public – Assemblée spéciale – 3 octobre 2018
Avis public – Assemblée spéciale – 6 août 2018
Avis public – Assemblée spéciale – 1er août 2018
Avis public – Assemblée spéciale – 28 mai 2018
Avis public – aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum. Projet de règlement numéro 2018-09 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-03 et projet de règlement numéro 2018-10 modifiant le règlement de Construction numéro 2015-04
Avis public – Adoption règlement 2018-03
Avis d’assemblée de consultation publique – projet de règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03 et le règlement de Construction numéro 2015-04
Avis public – projet de règlement modifiant le règlement numéro 2015-03 intitulé « règlement de zonage » relativement au contrôle de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges afin d’intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan
Avis public – projet de règlement modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03 et le règlement sur les Permis et certificats numéro 2015-06 pour tenir compte du règlement d’amendement au schéma d’aménagement et de développement révisé numéro 2015-05 adopté par la MRC Manicouagan relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Avis d’assemblée de consultation publique projets de règlement modifiant le règlement de Plan d’urbanisme numéro 2015-02 et modifiant le règlement de Zonage numéro 2015-03
Avis public – Assemblée spéciale – 22 février 2018
Avis public – Assemblée spéciale – 19 février 2018
Avis public – Règlement 2018-02
Avis public – Règlement 2018-01