Procédure portant sur la réception et le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Politique familiale municipale
Politique Municipalité amie des aînés
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l’incivilité au travail
Politique de confidentialité de la Municipalité de Ragueneau
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Ragueneau
Registre public – Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus – Année 2024