Taxes municipales 2024

Nous procédons à l’envoi des comptes de taxes municipales au début de février de chaque année et le paiement s’effectue en trois versements aux dates d’échéance suivantes :

  • 1er versement : 15 mars
  • 2e versement :  15 juin
  • 3e versement :  15 septembre

Il vous est possible d’acquitter votre compte de taxes en utilisant l’un des modes de paiement suivants :

  • Par la poste (chèque)
  • À votre institution financière (au comptoir ou par Internet ex: AccèsD)
  • Par retrait préautorisé (dans ce cas, vous devez passer au bureau municipal pour compléter le formulaire prévu à cette fin)
  • Au comptoir du bureau municipal (en argent comptant, par chèque ou carte de débit)
  • Par l’intermédiaire de la plateforme ACCEO Transphere : https://transphere.acceo.com/ragueneau (carte de crédit ou virement bancaire)

Si c’est votre créancier hypothécaire qui paie vos taxes, n’oubliez pas de lui faire parvenir une copie de votre compte.

Description Taux 2023 Taux 2023
Taux de base (taxe générale) 1,57 $ 1,65 $
Taux – Immeubles 6 logements et plus 1,78 $ 1,87 $
Taux – Immeubles non résidentiels 2,18 $ 2,29 $
Taxe spéciale – Enrochement des berges 0,0316 $ 0,0316 $
Taxe spéciale de secteur – Enrochement des berges
(riverains concernés)		 4,34 $/mètre 4,34 $/mètre
Taxe spéciale – Diverses rues (montée Taillardat, rang 2, Mouettes) 0,0831 $ 0,0831 $
Taxe spéciale – Courbe rang 2 0,0237 $ 0,0284 $
Taxe spéciale – Rue des Loisirs 0,0454 $ 0,0452 $
Taux – Immeubles industriels 2,18 $ 2,29 $
Aqueduc 237 $ 219 $
Égout 170 $ 196 $
Égout – Rue Bouchard – Remboursement emprunt 2011-04 381 $ 381 $
Gestion des matières résiduelles :
– périmètre urbain 253 $ 280 $
– périmètre non urbain « résidence principale » 82 $ 100 $
– périmètre non urbain « établissement avec service de boisson alcoolisé » 82 $ 120 $
– périmètre non urbain « villégiature » 82 $ 60 $
– périmètre non urbain « abris sommaire » 40 $ 40 $

Droits sur les mutations immobilières 2024

Pour toute propriété nouvellement acquise (terrain ou immeuble), vous devez payer des droits sur les mutations immobilières qui se calculent de la façon suivante :

Montant le plus élevé entre le coût d’achat ou le montant de l’évaluation municipale.

Première tranche de 58 900 $ 0.5%
Tranche qui excède 58 900 $ sans dépasser 294 600 $ 1.0%
Tranche qui excède 294 600 $ 1.5%

Prenez note que pour une transaction dont le coût est de 5 000 $ et moins et dont l’évaluation municipale est de 5 000 $ et moins, il n’y a aucun droit sur les mutations immobilières.