Réglementation municipale

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2024

Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la municipalité de Ragueneau

Règlement sur le contrôle et de suivi budgétaires, la reddition de comptes et la délégation du pouvoir de dépenser

Règlement modifiant le règlement de zonage n^o 2015-03

Règlement modifiant le règlement de zonage n^o 2015-03

Règlement modifiant le Règlement n^o 2019-03 modifiant le Règlement n^o 2006-12 modifiant le Règlement n^o 92-178 relatif au fonds de roulement

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2023

Règlement modifiant le règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping

Règlement relatif à la démolition de bâtiment

Règlement relatif aux règles de fonctionnement des séances du conseil

Règlement modifiant le règlement n^o 2016-04 modifiant le règlement n^o 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2022

Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la Paroisse de Ragueneau

Règlement modifiant le règlement n^o 2019-04 sur le traitement des élus municipaux

Règlement établissant le remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux

Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités incluant le camping

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2021.

Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-07.

Règlement concernant les animaux.

Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.

Règlement concernant la tarification du service de sécurité incendie pour les interventions destinées à prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule.

Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle.

Règlement modifiant le règlement 2021-02 sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité

Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable

Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2020.

Règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la municipalité. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2021-02.

Règlement sur la gestion contractuelle.

Décrétant une taxe spéciale pour recouvrer les coûts de la gestion des matières résiduelles couvrant uniquement les matières recyclables et les ordures pour les contribuables situés en périmètre non urbain.

Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2019.

Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de réfection de la rue des Loisirs pour une somme de 1 733 344 $ ainsi qu’un emprunt d’un montant de 1 733 344 $.

Modifiant le Règlement n^o 2006-12 relatif au fonds de roulement.

Sur le traitement des élus. MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 2022-04.

Déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018

Adoptant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l’élection générale 2017. REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-02.

Sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2020-02.

Annulé

Annulé

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 en concordance avec le règlement d’amendement no 2015-05 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Manicouagan relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2015-06 (protection des rives, du littoral et des plaines inondables).

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 relativement au contrôle de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges afin d’intégrer les nouvelles normes contenues au RCI numéro 2016-09 adopté par la MRC Manicouagan.

Modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-03 (usages divers).

Modifiant le Règlement de construction numéro 2015-04 (compteur d’eau).

Ayant pour objet de décréter l’exécution de travaux de remplacement de deux ponceaux situés sur le rang 2 et sur la rue des Mouettes ainsi que l’exécution de travaux d’infrastructure de la montée Taillardat et sur le rang 2 pour une somme de 712 719,00 $ ainsi qu’un emprunt du même montant.

Modifiant le règlement n^o 2012-03 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-03.

Sur le traitement des élus municipaux. ABROGÉ PAR LE RÈGLEMENT 2019-04.

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2017

Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2016

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

Règlement de prévention des incendies

Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Abrogé

Abrogé

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.

Non adopté

Non adopté

Abrogé

Règlement modifiant le règlement n^o 2012-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement n^o 2016-06. REMPLACÉ PAR LE RÈGLEMENT NO 2022-03.

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015

Plan d’urbanisme

Règlement de zonage.

Règlement de zonage – cahier des spécifications.

Règlement de construction.

Règlement sur les permis et certificats.

Règlement sur les dérogations mineures.