Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 2020-03

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-06

Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Rapports

Conformément à l’article 938.1.2 du Code Municipal, la Municipalité doit présenter annuellement un rapport portant sur l’application du Règlement de gestion contractuelle.

Rapport 2021
Rapport 2020
Rapport 2019
Rapport 2018

Liste des contrats de plus de 25 000 $

Liste 2022
Liste 2021
Liste 2020
Liste 2019
Liste 2018

Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO)

SEAO : Liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000 $