2018

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2018

Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la municipalité de Ragueneau suite à l’élection générale 2017.

Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités de la municipalité.

Règlement modifiant le règlement no 2012-03 code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2017

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2017

Règlement décrétant une dépense de 200 308 $ et un emprunt de 200 308 $ pour des travaux de réfection de pavage au rang 2

2016

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2016

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

Règlement de prévention des incendies

Règlement modifiant le règlement 2009-05 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles.

Non adopté

Non adopté

Règlement modifiant le règlement no 2012-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant le règlement no 2016-06

2015

Règlement déterminant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015

Plan d’urbanisme

Règlement de zonage.

Règlement de zonage – cahier des spécifications.

Règlement de construction.

Règlement de lotissement.

Règlement sur les permis et certificats.

Règlement sur les dérogations mineures.